La majorité des conclusions d’un rapport que vient de publier l’OCDE concernent directement la France. Il viserait également à réduire le fardeau fiscal des propriétaires les plus riches.
Si l’idée d’une réforme de la taxe foncière française pour une nouvelle fois est toujours d’actualité, il est intéressant de se pencher sur cette étude publiée par l’OCDE.
La recherche recommande que le fardeau fiscal des riches soit augmenté en raison de l’inégalité croissante des biens immobiliers et du fait que le fossé se creuse considérablement, notamment en France.
Taxe foncière
On discute de la possibilité de modifier les valeurs locatives de façon à ce que les taxes foncières et les taxes sur le logement soient fondées sur des facteurs plus récents. Ces valeurs sont fondées sur un processus de calcul qui remonte aux années 1970, à l’exception régions. En fait, l’OCDE condamne cela, affirmant qu’une "mise à jour régulière de la valeur des propriétés" permettrait d’équilibrer la réduction des frais de transfert.
Taxation sur les plus-values
La recherche recommande de limiter l’exonération fiscale sur les bénéfices immobiliers à un niveau encore à déterminer.
Subventions sur le neuf
Ce type d’aide, comme la loi Pinel en France, pourrait être avantageusement remplacé par "un soutien à l’offre de logements ou à une utilisation plus efficace du parc existant, à la fois par des méthodes fiscales et non fiscales."
DPE
Afin de garantir que le financement des rénovations énergétiques parvienne aux "familles à faibles revenus", l’OCDE demande "un meilleur ciblage".
