Dispositif de défiscalisation immobilière dans l'ancien, la loi Malraux a vu le jour le 4 août 1962. Objectif : encourager la restauration de biens immobiliers historiques par l'octroi d'un avantage fiscal. Si vous êtes fortement imposé, la loi Malraux est faite pour vous. Explications.
Investir en loi Malraux : comment ça marche ?
Vous pouvez profiter du dispositif en investissant dans le cadre de programmes immobiliers Malraux. Le mécanisme est simple : vous achetez un logement dans un immeuble de caractère, à rénover, et vous vous engagez à le louer à usage d'habitation pendant 9 ans, une fois les travaux réalisés. En contrepartie, vous pourrez réduire vos impôts à concurrence d'une quote-part du montant des travaux.
Pour être éligible, l'immeuble doit présenter un intérêt historique et/ou architectural. Il doit être, par ailleurs, situé dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR), un quartier ancien dégradé (QAD), ou présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.
Quant aux travaux, ils doivent conduire à la rénovation complète de l'immeuble sous la validation d'un architecte des Bâtiments de France.
Un dispositif fiscalement avantageux
L'avantage fiscal de la loi Malraux consiste en une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de réhabilitation engagés. Son taux dépend de la localisation du bien :
- il est de 22 % pour un immeuble situé dans un Site Patrimonial Remarquable avec plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) approuvé,
- de 30 % dans un Site Patrimonial Remarquable avec plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé, dans un Quartier Ancien Dégradé ou des quartiers conventionnés "Nouveau programme national de renouvellement urbain" (NPNRU).
Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt Malraux (travaux, dépenses de réparation, impôts locaux...) sont retenues dans la limite d'un plafond de 100 000 €/an, sur 4 ans consécutifs.
En pratique, vous pourrez donc déduire au maximum 30 000 € par an (120 000 € au total), ou 22 000 € par an (88 000 € au total), selon le secteur où est situé le bien.
À noter : Malraux n'est pas pris en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales.
Les intérêts d'emprunt ne font pas partie des dépenses éligibles à la réduction Malraux, mais vous pourrez les déduire de vos revenus fonciers.
Des conditions à respecter
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous devrez vous engager à louer le bien, non meublé, pendant au moins 9 ans, à titre de résidence principale. Cette location devra débuter au plus tard 12 mois après la fin des travaux. Le locataire ne pourra pas être un membre du foyer fiscal, ni un ascendant ou un descendant. Le loyer est en principe librement fixé.
Les travaux devront être autorisés par le Préfet, après avis de l'architecte des Bâtiments de France. Ils devront aboutir à la rénovation complète de l'immeuble.
Source: votreargent.lexpress
